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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (ces "Conditions Générales de Vente" ou "Conditions") décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne ou acheter des produits ou services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran, en fonction de l'appareil utilisé et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles par personne, zone géographique ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. RUE DES VERTUS se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de notre part. Le paiement doit être reçu et traité avant l'acceptation de la commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car il peut nous être impossible d'annuler une commande déjà acceptée. En cas de refus, de modification ou d'annulation, nous tenterons de vous en informer par e-mail, adresse de facturation ou téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de Remboursement pour tout retour ou échange.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou sur d'autres plateformes. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions spécifiques. En cas de conflit entre ces conditions et les présentes Conditions Générales, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations, notamment votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte, (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés, incluant les frais de livraison et les taxes applicables.
SECTION 5 – LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou tout événement hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, les risques et la propriété vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont mis à disposition "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation.
Toute utilisation de ces outils optionnels se fait à vos propres risques. Nous pourrons à l'avenir proposer de nouvelles fonctionnalités, qui seront également soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS TIERS
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Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, commentaires ou tout autre contenu (collectivement, les "Commentaires"), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser ces Commentaires dans tout média, à toute fin, y compris commerciale.
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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître dans nos Services, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou les délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.
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Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins légales. Il vous est notamment interdit d'utiliser les Services : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation applicable ; (c) en portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, insulter ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer des publicités non sollicitées ou du spam ; (g) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; (h) pour tout comportement restreignant l'utilisation des Services par d'autres.
Vous vous engagez également à ne pas : (a) transmettre des virus ou codes malveillants ; (b) reproduire, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs ; (d) utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés, y compris des outils d'IA agentique, pour accéder aux Services ; (e) contourner les mesures de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 Cette section s'applique si vous utilisez ou permettez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services ou interagir avec eux. Un "Agent" désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome au nom d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans respecter les exigences de la section 14.4.Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'abstenir de le faire.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont les Agents accèdent aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) s'identifier comme Agent dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS ; (ii) ne pas dissimuler leur nature d'Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures limitant leur accès aux Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les sections suivantes survivront à toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord Intégral, Cession, Droit Applicable et Politique de Confidentialité.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
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SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité RUE DES VERTUS, Shopify, et leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, résultant de (1) votre violation des présentes Conditions, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 21 – CESSION
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SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
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SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement à titre de commodité et n'en limitent ni n'en affectent la portée.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
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